Les elections de Cote d'Ivoire : chronique d'un echec annoncé

Les élections de Cote d'Ivoire : chronique d'un echec annoncé

Par Pierre Sane
Ancien Secretaire General d'Amnesty International et ancien Sous-Directeur General de l'UNESCO

Ce devait être des élections qui allaient permettre de mettre fin à la crise, de tourner enfin la page du legs de Felix Houphouet-Boigny et d'engager la Cote d'Ivoire sur le chemin de la paix et du developpement. Cela aura été en tous les cas les élections africaines les plus longuement et méticuleusement préparées qui ont implique depuis les Accords de Marcoussis en janvier 2003 (1) un nombre impressionnant d'acteurs : le pouvoir, la rebellion armée, les partis politiques ivoiriens, la Communaute economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union africaine, la France, l'Union europeenne, la Francophonie, les Nations Unies sans oublier les mediateurs successifs (le Togolais Gnassingbe Eyadema, le Sud-africain Thabo Mbeki et le Burkinabe Blaise Compaore...). Du jamais vu en Afrique !

Le processus électoral avait fait l'objet d'un consensus laborieux entre toutes les parties prenantes meme si a chaque etape il y avait eu des derapages. Des audiences foraines au recensement de la population, de la constitution du fichier électoral à la delivrance de cartes d'identite nationale, de la constitution puis reconstitution de la Commission électorale independante a la distribution des cartes d'electeurs, l'ensemble du processus elabore et mis en oeuvre par le pouvoir, l'opposition et les rebelles sous la supervision sourcilleuse de la communaute internationale etait cense delivrer un resultat inconteste. Un code de bonne conduite avait meme été elabore par les partis politiques au-dela de la loi électorale et de la Constitution pour s'assurer du respect des regles par tous les acteurs de la competition électorale... Cerise sur le gateau, il etait fait appel aux Nations Unies pour certifier l'ensemble du processus... Du jamais vu en Afrique !

Ainsi apres le premier tour tous s'accordaient pour valider la sincerite du scrutin et les deux candidats s'engageaient a respecter le verdict des urnes au second tour. Mais voila qu'a l'arrivee on se retrouve avec deux vainqueurs. Un echec et une impasse qui risquent de plonger le pays dans une guerre civile plus devastatrice encore que celle qu'il a connue de 2002 a 2005. Et au bout du compte, quel que soit le vainqueur, ce dernier risque de gouverner pendant longtemps contre une moitie du pays. Que s'est-il passe ? Pourquoi en est-on arrive la et comment en sortir ? Au-dela des jugements a l'emporte-piece, des prises de position partiales, instructions péremptoires et menaces, il est important de degager un post mortem objectif afin de servir de lecon pour la Cote d'Ivoire et pour l'Afrique.

Observateur impartial et objectif de la scene politique ivoirienne et conscient que meme si on se reclame du panafricanisme, on ne saurait s'adjuger le droit de donner des instructions aux dirigeants ivoiriens surtout dans une Afrique ou les conflits internes sont complexes et ou la manipulation des processus electoraux est plus la regle qu'autre chose. De ce qui devait être des élections "parfaites" jusqu'au blocage actuel j'ai identifie quatre anomalies/erreurs qui ont a mon avis entraine des dysfonctionnements menant a l'echec programme du processus. Cet echec est bien sur a mettre au passif de tous les acteurs impliques qu'ils soient nationaux ou internationaux.

La premiere anomalie a trait au non-respect des accords signes qui prevoyaient notamment un cadre et un echeancier pour l'organisation et la tenue pacifiques des élections presidentielles. Ces modalites ont été stipulees dans le 4e Accord complementaire a l'Accord politique de Ouagadougou (2) qui dresse un 2 canevas pour les operations de demobilisation, de desarmement et de stockage des armes, precise les conditions de restauration de l'appareil d'Etat et de son administration dans le pays tout en prevoyant la sortie de la crise.

Ainsi l'Accord complementaire, dans son article 3, stipule "[...] afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans delai et sous la conduite du CCI [Centre de commandement integre] et la supervision des Forces impartiales, le desarmement, le stockage des armes des deux Forces ex belligerantes, ainsi que la demobilisation des ex combattants des Forces nouvelles. En tout etat de cause, ces operations devront être achevees au plus tard deux mois avant la date fixee pour l'election presidentielle. "

L'Accord complementaire prevoit egalement le regroupement et le cantonnement des forces rebelles, le demantelement des milices, le paiement de primes de demobilisation le tout " devant être acheve au plus tard deux mois avant les élections presidentielles. "En outre l'article 8 du meme Accord complementaire reconnait " que la non reunification du pays et les lenteurs accusees dans la normalisation institutionnelle et politique constituent de serieux obstacles a l'organisation d'élections justes, transparentes et democratiques."

Il apparait que les clauses ci-dessus, absolument essentielles a la tenue d'élections ouvertes, n'ont pas été respectees, les rebelles refusant de desarmer et rendant aleatoire le redeploiement de l'administration et la recuperation par l'Etat de ses recettes fiscales et douanieres. Or l'experience recente (Irak, Afghanistan) a montre qu'il etait illusoire de préténdre tenir des élections libres et transparentes dans des zones controlees par des rebelles en armes.

Pourquoi la communaute internationale n'a-t-elle pas exige des rebelles qu'ils se conforment a l'Accord politique de Ouagadougou et ses quatre Accords complementaires qu'ils ont eux-memes signes ? Pourquoi le Conseil de securité des Nations Unies n'a-t-il pas donne instruction aux rebelles de desarmer tel que prevu dans l'Accord de Ouagadougou que le Conseil a enterine ? Pourquoi le Facilitateur parrain du processus de Ouagadougou Blaise Compaore n'a-t-il pas exerce les pressions necessaires pour faire respecter cette clause essentielle ? Et enfin pourquoi les rebelles et leur chef politique, le Premier Ministre Guillaume Soro, ont-ils refuse de desarmer alors qu'ils etaient signataires de l'Accord ?

Ce manquement primordial au processus électoral elabore laborieusement ouvrait fatalement la possibilite de violences et d'intimidations dans des zones controlees de fait par des groupes d'opposition armes dans le Centre, dans le Nord et dans l'Ouest du pays. Le fait que ces violences aient pu entacher la regularite du scrutin a été apprecie differemment par le Conseil constitutionnel et par le représentant special du Secretaire general des Nations Unies en Cote d'Ivoire creant ainsi une nouvelle crise.

La deuxieme anomalie a mon avis tient a la composition et au mode de fonctionnement de la Commission électorale independante (CEI). Pretant serment au palais presidentiel le 25 fevrier 2010 devant le Conseil Constitutionnel et en presence du représentant du Facilitateur et du représentant des Nations Unies, ses membres s'etaient " engages a remplir leur mission dans le respect de la Constitution et en toute impartialité ".

Or cette Commission est composee de 31 membres dont 11 représentant les corps constitues et 20 venant des partis politiques et groupes rebelles. Fait probablement unique en Afrique sur les 20 3 représentants des partis politiques et groupes rebelles dans la Commission, l'opposition compte 18 représentants et le parti au pouvoir 2 ! A supposer meme que les représentants des corps constitues (11) soient tous proches du pouvoir, cela ne ferait jamais que 13 en face de 18. En quelque sorte la Commission " independante " est bel et bien controlee par l'opposition ! D'ailleurs son President est un membre eminent de la coalition de l'opposition et ancien ministre PDCI dans le gouvernement Gbagbo. Fait curieux, tous ces membres ont été nommes par decret presidentiel ! Et parmi les 18 membres de l'opposition, on en retrouve 6 qui representent 3 groupes rebelles (MPCI, MPIGO et MJP) ayant depuis longtemps fusionne dans les Forces nouvelles, et 8 issus de 4 partis politiques d'opposition (PIT, UDPCI, MFA et UDCY) dont le score combine au 1er tour de la presidentielle s'est eleve a 3,5 % des voix exprimees, les 4 autres représentant le RDR et le PDCI...Du jamais vu en Afrique... ou ailleurs !

Et pourtant la loi électorale promulguee en 2001 ne prevoyait que " deux représentants de chaque parti ou groupement politique ayant au moins un Depute a l'Assemblee Nationale ou ayant remporte au moins une election municipale " (3).

C'est qu'entre-temps il y a eu une tentative de coup d'Etat, une rebellion armée, l'envoi par la France et les Nations Unies de forces d'interposition et le debut du ballet politico diplomatique menant de Marcoussis a Ouagadougou en passant par Accra et Pretoria. C'est a Marcoussis qu'une telle composition de la Commission a été concoctee au mepris de la Constitution ivoirienne adoptee deux ans plus tot par une large majorite des Ivoiriens et au mepris des regles d'equite les plus elementaires.

En plus de cette composition pour le moins insolite (et sans doute pour en attenuer un peu les consequences) on y ajoute une modalite de prise de decision qui va necessairement mener au blocage : le consensus. Ce blocage a decoule du differend concernant le sort a reserver aux resultats de plusieurs departements dans le Nord du pays, de l'opportunite de prononcer des resultats provisoires compte tenu du manque de consensus et du dessaisissement de la Commission électorale par le Conseil constitutionnel. C'est suite a ce dessaisissement que le President de la CEI, membre de l'opposition, a procede dans la précipitation et la plus grande confusion a une declaration de resultats provisoires non consolides et encore moins valides par l'ensemble des commissaires centraux de la CEI et, fait inedit, depuis le QG de campagne du candidat de l'opposition, en d'autres termes de son candidat !

Auparavant une image avait fait le tour du monde, celle de papiers arraches et dechires des mains du porte-parole de la CEI, membre de l'opposition. L'auteur de cet acte, commissaire central de la CEI et représentant le ministre de l'Interieur, a declare a la presse pour justifier son acte : " Le mode operatoire que nous avons adopte de facon consensuelle est qu'avant que les resultats ne soient rendus publics, ils ont besoin d'être consolides en Commission centrale. Ce dont il s'agit, c'est que M. Bamba Yacouba a agi en violation flagrante du mode operatoire unanimement admis par la CEI. "

Il est donc avéré que la Commission électorale n'a pas respecte son serment d'impartialité et de respect de la Constitution. Mais pouvait-il en être autrement au vu de sa composition, de son mode operatoire et des enjeux ? Peut-on être a la fois juge et partie ? Pourquoi devrait-on estimer que les resultats collates et promulgues par le seul President de la Commission (la Commission n'ayant pas statue a ce jour) reflétént fidelement le souhait de la majorite des electeurs ? Et surtout pourquoi avoir impose une telle composition de la Commission électorale ? En tout etat de cause l'ordonnance de 2008 portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise indique que la proclamation definitive des resultats releve de la compéténce exclusive du Conseil constitutionnel, la proclamation des resultats provisoires par la CEI ne constituant qu'une etape dans le processus électoral.

Et c'est la que survient a mon avis la troisieme erreur. Elle est due a la précipitation du Conseil constitutionnel. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause sa legitimite ou la legalite de son action. Comme partout ailleurs sa composition et ses attributions sont fixees par la Constitution. Et comme partout ailleurs son President est nomme par le chef de l'executif. L'argument selon lequel son President serait un proche du President de la Republique n'est donc pas recevable. C'est la meme chose partout.

Comme partout ailleurs le Conseil constitutionnel de Cote d'Ivoire est juge de la constitutionnalite des lois. II " controle la regularite des operations de referendum et de l'election des représentants du peuple " (4). Il " statue sur l'eligibilite des candidats aux élections presidentielle et legislative, les contestations relatives a l'election du President de la Republique et des deputes. Le Conseil constitutionnel proclame les resultats definitifs des élections presidentielles " (5). C'est fort de ce mandat que le Conseil constitutionnel a procede a l'annulation du scrutin dans 7 departements (sur les 8 contestes) sur la base de l'examen des 5 requétés introduites par le candidat Laurent Gbagbo au sujet d'irregularites ayant trait " a l'absence de ses représentants et delegues dans les bureaux de vote ; au bourrage d'urnes ; au transport des proces-verbaux par des personnes non autorisees ; a l'empechement de vote des electeurs ; a l'absence d'isoloirs ; et a la majoration des suffrages exprimés ".

Sur la base des élements de preuve soumis en appui des requétés, le Conseil constitutionnel a procede a l'annulation du scrutin des departements incrimines et procede au redressement des resultats aboutissant a la proclamation de Laurent Gbagbo comme vainqueur.

Toutefois, puisque comme partout ailleurs la decision du Conseil constitutionnel est finale et sans recours et compte tenu des circonstances exceptionnelles pourquoi le Conseil n'a-t-il pas pris le temps d'enquétér plus a fond sur les requétés deposees par le candidat Laurent Gbagbo et peut-être meme solliciter du candidat Alassane Ouattara un depot de requétés quitte a faire une exception sur le non-respect des delais ? De meme pourquoi n'a-t-il pas ordonne la reprise des élections dans les departements incrimines en sollicitant par le biais du Gouvernement les forces armées et les forces des Nations Unies pour assurer la securité dans les bureaux de vote de ces 7 departements? Ou tout simplement procede a l'annulation et la reprise du scrutin apres 45 jours comme prevu dans l'ordonnance ?

Toujours est-il que cela demeure une decision de la justice supreme du pays qu'il ne nous appartient pas ici de remettre en cause tout comme cela s'est passe dans nombre d'autres élections africaines et meme ailleurs (par exemple lors du face-a-face George W. Bush-Al Gore aux Etats-Unis). Je peux comprendre que la rapidite choisie avait pour but de contrer l'action du President de la Commission électorale mais cela a inevitablement cree une suspicion de partialité.

La derniere précipitation et anomalie ont été bien sur la certification des resultats par le représentant des Nations Unies. Lors d'une conference de presse tenue a Abidjan le 12 novembre 2010, le représentant special du Secretaire general des Nations Unies pour la Cote d'Ivoire, Choi Young-Jin, avait certifie les resultats definitifs du premier tour de l'election presidentielle tenue le 31 octobre 2010, six jours apres leur proclamation par le Conseil constitutionnel. S'appuyant sur les cinq critères cadres de la certification (paix, inclusivite, acces aux medias d'Etat, liste électorale definitive et resultats), le chef de l'ONUCI avait estime que le premier tour de l'election presidentielle avait eu lieu dans " un environnement globalement pacifique et securise, malgre des incidents isoles, notamment des actes d'intimidation et d'obstruction a la liberte de mouvement dans certaines régions. "

Pour la premiere fois de son histoire l'ONU se voyait conférer un tel role. A la suite des Accords de Pretoria de 2005(6), le Conseil de securité dans sa resolution n°1765 (7) avait confie au représentant special du Secretaire general des Nations Unies le mandat de certification exerce a titre exclusif et personnel. La resolution precise que " le Certificateur doit sauvegarder les resultats légitimes avec engagement, honneur et détérmination. Il veillera a ce que les resultats soient respectes ; que le vainqueur soit celui qui a gagne les élections ; que les resultats ne fassent l'objet ni de contestations non democratiques, ni de compromissions. "

Reposant sur le respect des critères cadres ci-dessus la certification confiee au représentant special du Secretaire general comprend donc les differentes etapes du processus électoral, la sauvegarde des "resultats légitimes" et la prevention de "contestations non democratiques ". La question essentielle a laquelle il convient donc de repondre est bien celle de la signification du terme " resultats légitimes ". S'agit-il des resultats provisoires ? Ou des resultats definitifs ? Des resultats proclamés par la Commission électorale independante ou de ceux proclamés par le Conseil constitutionnel ?

Est légitime ce qui est conforme a la loi. Et dans ce cas d'espece la legitimite des resultats decoule comme dans toute democratie de l'organe qui confere la legitimation a savoir le Conseil constitutionnel. Pourquoi le représentant special du Secretaire general des Nations unies n'a-t-il pas travaille sur les resultats proclamés par le Conseil constitutionnel et decide ou non de les certifier comme cela a été le cas lors du premier tour. En cas de desaccord persistant, pourquoi n'aurait-il pas procede a la verification detaillee des critères d'annulation mis en avant par le Conseil constitutionnel et evalue leur force de justification et meme demande, compte tenu des circonstances exceptionnelles, que Alassane Ouattara puisse soumettre des " contestations democratiques " et ensuite transmettre un rapport au Conseil de securité ?

Il n'y a pas d'élections " parfaites ", ni en Afrique ni ailleurs. Et personne ne peut en outre préténdre aujourd'hui savoir pour sur qui a gagne les élections presidentielles et surtout si les requétés deposees etaient valables ou non. Voila pourquoi un organe judiciaire est celui a qui la loi confere l'autorite en dernier ressort de trancher et de décider du resultat final du scrutin. En Afrique, il y a eu au cours de ces dix dernieres annees maintes contestations de resultats d'élections. Seules les decisions prises par les organes judiciaires supremes ont confere la victoire a l'un des candidats. Cela aurait donc du être le cas egalement en Cote d'Ivoire, a moins de recuser la legitimite de son Conseil constitutionnel ce qui serait contraire a l'ensemble des resolutions du Conseil de securité sur la Cote d'Ivoire qui commencent toutes par : " Reaffirmant son ferme attachement au respect de la souverainété, de l'independance, de l'integrite territoriale et de l'unite de la Cote d'Ivoire, et rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingerence et de cooperation regionale ". La supervision exercee par les Nations Unies ne suspend en aucune maniere la Constitution ivoirienne.

La précipitation du Certificateur a declarer un vainqueur a certainement contribue a l'impasse actuelle contrairement a ce qui s'est passe en Guinee ou les differents organes ont pris le temps necessaire ce qui a permis d'apaiser les tensions. Tous ces dysfonctionnements ont precipite la Cote d'Ivoire au bord de la guerre civile et l'urgence aujourd'hui est d'abord de la prévenir.

Comment en sortir ?

Depuis l'arrivee au pouvoir du FPI en 2000, force est de constater que ce parti n'a jamais pu gouverner sereinement la Cote d'Ivoire. Victime d'un coup d'Etat avorte suivi d'une rebellion armée qui a abouti a une partition de fait depuis 2002, le regime s'est vu imposer par la communaute internationale un partage du pouvoir qui a amene ses opposants et meme les rebelles a exercer une partie du pouvoir y compris le controle de la Commission électorale et donc du processus électoral.

Au lieu de sanctionner les rebelles et leurs soutiens on leur a offert des strapontins ministeriels en imposant des Premiers ministres successifs jusqu'a installer le chef des rebelles au poste de Premier ministre (cense être neutre pendant les élections presidentielles a venir). Ce qu'ils n'ont pas reussi a obtenir par les armes la communaute internationale le leur a offert sur un plateau d'argent sans pour autant obtenir en contrepartie le desarmement et la reunification du pays !

Il est donc compréhensible que la moitie du pays qui a soutenu le President Laurent Gbagbo ait une légitime attitude de ras-le-bol et de defiance vis-a-vis de cette meme communaute internationale qui s'est empressee de reconnaitre des resultats provisoires faisant fi du processus democratique et des regles constitutionnelles du pays. Par ailleurs l'autre moitie du pays estime que seule l'implication de la communaute internationale est en mesure de proteger l'integrite du scrutin. Ce faisant, les instructions et injonctions ne feront que cristalliser la dechirure qui continue a frapper le pays. Quant a une intervention armée, quelque soit le prétéxte utilise, elle aurait des consequences incalculables pour toute la region. Et meme si in fine Alassane Ouattara ou Laurent Gbagbo venaient a exercer le pouvoir, ils le feraient contre la moitie du pays et sur un pays dévasté.

Ce qui s'impose donc c'est manifestement le dialogue politique, mais cette fois-ci un dialogue politique direct sans intermediaires ni accompagnateurs. Qu'on laisse enfin les Ivoiriens regler leurs problèmes !

Aujourd'hui il leur appartient a eux seuls de décider des voies de sortie de crise et surtout de la gestion future des ressources du pays et notamment des reserves substantielles de petrole qui alimentent bien des convoitises comme partout ailleurs en Afrique.(8)

En attendant l'issue de la crise une attention particuliere doit être imperativement accordee a la prevention de la violence des deux cotes et a s'assurer que toute allegation de violation de droits humains fasse l'objet d'enquétés judiciaires nationales impartiales et de sanctions rapides et appropriees. En effet il serait naif de penser dans une situation pareille que les violences signalees ne viennent que d'un camp. Il n'y a pas en l'espece d'un cote les " bons " et de l'autre les " méchants ". Il y a une lutte pour le pouvoir en Afrique aujourd'hui qui, au-dela des clivages nationaux ethniques et religieux apparents, oppose surtout deux projets de société qui pour faire simple voient s'affronter des dirigeants tenants d'un liberalisme mondialise a d'autres qui adherent a un panafricanisme souverain et socialisant.

Au moment ou l'on commemore les 50 ans d'independance, tous les Africains doivent garder les yeux ouverts sur les veritables enjeux de ce qui se passe actuellement en Cote d'Ivoire. La naivété, passe 50 ans, est impardonnable !

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Notes (1) Accord de Marcoussis (France) de 2003.

(2) Accord de Ouagadougou (Burkina Faso) de 2007.

(3) Article 5 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale independante.

(4) Article 32 de la Constitution de la Republique de Cote d'Ivoire.

(5) Article 94 de la Constitution de la Republique de Cote d'Ivoire.

(6) Accords de Pretoria (Afrique du Sud) de 2005.

(7) Resolution n° 1765 adoptee par le Conseil de securité le 16 juillet 2007.

(8) " C'est une zone prometteuse dont les objectifs geologiques s'apparentent aux decouvertes importantes realisees sur les permis voisins au Ghana ", confie Marc Blaizot, directeur geosciences de la branche exploration et production de Total. Dans l'etat actuel des connaissances, les reserves pourraient atteindre jusqu'a 1,5 milliard de barils. " in Jeune Afrique.com, 23 octobre 2010.